La vignette crit’air : Le droit de circuler

9 décembre 2016

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09/12/2016

Ségolène Royal va enterrer d’un trait de plume le système Écotaxe  au prétexte qu’elle ne voulait pas d’une écologie punitive (en fait elle craignait les blocages) c’est désormais l’automobiliste qui est à la peine.

A compter du 15 janvier 2017, Paris deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en FranceLes véhicules y circulant devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», une vignette indiquant leur niveau de pollution, et ce, sous peine d’amende.

Pour rappel, afin de protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air. Ce certificat qualité de l’air concerne tous les véhicules routiers, dont les voitures particulières et les utilitaires légers. Cet autocollant rond permet de distinguer ces véhicules selon leur niveau de pollution supposé, sur la base des informations de la carte grise. Élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation : modalités de stationnement favorables ; conditions de circulation privilégiée ; circulation dans des ZRC.

La vignette Crit’Air comprend 6 catégories, de la vignette verte des véhicules électriques « zéro émission » à la vignette grise destinée aux vieux diesels Euro 2 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000. Elle doit être commandée en ligne sur le site www.certificat-air.gouv.fr et coûte 4,18 €.

Ne pas respecter les restrictions de la ZCR est passible d’une amende contraventionnelle de 4e classe pour les poids lourds, bus et autocars ou de 3e classe pour les autres catégories de véhicules. Sont ainsi sanctionnés :

  • Circulation en violation des restrictions de la ZCR ;
  • Stationnement dans la ZCR sans avoir de certificat ;
  • Stationnement avec un certificat pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
  • Apposition d’un certificat ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe).

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