Eco taxe, Zadiste la fin de l’état de droit orchestré par un gouvernement à la dérive…

Après plusieurs jours de contestation, le Premier ministre annonce le mardi 29 octobre 2013, la suspension de l’écotaxe.

Aujourd’hui notre nouveau premier ministre annonce que la Zone occupée par les Zadistes s’opposant à l’aéroport de NANTES ne sera pas évacuée.

Dans les deux cas il y a eu des décisions de justice, des expertises, des plaidoiries, bref un énorme travail qui a eu un coût humain et financier.

Dans les deux cas on y voit la décision plus ou moins franche de Mme ROYAL.

Un rappel.

l’écotaxe, cette taxe poids lourds nationale créée par l’article 153 de la loi de finances pour 2009 et inscrite au VI de l’article 11 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de 2009 était un des engagements du Grenelle de l’environnement. Le gouvernement s’était alors résolu à instituer une « éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé ». À travers l’institution de cette nouvelle taxe, plusieurs objectifs devaient être atteints. Tout d’abord, elle avait pour ambition de réduire les impacts environnementaux en réduisant le trafic routier de marchandises qui s’avère être une source très importante d’émission de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie. Ensuite, elle doit assurer la couverture des coûts d’usage du réseau routier non concédé par les poids lourds dans la mesure où les transporteurs qui délaissent les autoroutes bénéficient d’une infrastructure sans en assumer de coût correspondant à leur utilisation. Enfin, cette taxe doit pouvoir permettre de financer la politique de développement intermodal des transports et de dégager des ressources pour financer de nouvelles infrastructures. Cette mesure française reprenait là une logique développée au niveau de l’Union européenne. Dans une perspective écologique, les institutions de l’Union ont en effet lancé une réelle politique environnementale construite notamment autour d’axes fort que sont le principe du pollueur-payeur, la réduction des sources principales de pollution ou favoriser le report modal (qui devient pertinent notamment à travers les mesures de revitalisation du rail ou de développement des autoroutes de la mer). En pratique, cela s’est traduit par des mesures relatives à l’harmonisation des péages ou droits d’usage sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes empruntant les routes du réseau transeuropéen (V. Cons. CE, dir. 93/89/CEE, 25 oct. 1993, dite Euro-vignette I. – PE et Cons. UE, dir. 1999/62/CE, 17 juin 1999, dite Euro-vignette II. – PE et cons. UE, dir. 2011/76/UE, 27 sept. 2011, dite Euro-vignette III)

             On a laissé entendre que l’annulation de la taxe poids lourds obligerait l’État à rembourser les investissements consentis. 

L’éco tax est partie en pertes et profits.

 

Quant aux Zadistes on finit par ne plus rien y comprendre.

Des décisions favorables, un référendum, une parole (celle du premier ministre) claire et une ministre qui dit le contraire.

A la faveur d’un changement à la tête du gouvernement un retour en arrière.

Le citoyen a qui on demande de respecter la Loi peut légitimement s’interroger.

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