Robert Menard et la provocation

Robert MENARD sera jugé pour dire ce que les sociologues expliquent souvent ! ce n’est pas le discours qui est sanctionné c’est le porteur du discours.Dire que 91 % de musulmans dans une classe peut constituer un problème n’est pas en soi une provocation à la haine en revanche poursuivre le propos et demander sa condamnation peut susciter des phénomènes de rejet.

On peut réfléchir sur l’infraction.

Le propos constituant une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence est spécifique.

Celui qui est critique à l’égard des étrangers ou des membres d’une confession déterminée n’est donc pas forcément interdit (V. T. corr. 17e ch., 6 déc. 1984 : Gaz. Pal. 1985, 2, p. 707, note J.-P. Doucet).

la chambre criminelle a eu l’occasion de préciser que l’infraction “ est caractérisée lorsque les juges constatent que, tant par son sens que par sa portée, le texte incriminé tend à susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes à raison d’une origine ou d’une religion déterminée ” (Cass. crim., 14 mai 2002 : Dr. pén. 2002, comm. 107, note M. Véron). Il s’ensuit que la forme du propos litigieux importe beaucoup moins que son effet (V. aussi F. Defferrard, La provocation : Rev. sc. crim. 2002, p. 233). Cela permet d’adopter une approche assez large de la provocation : elle peut être apparente ou simplement déguisée ; elle peut être directe ou seulement indirecte.

Sauf à soutenir qu’il ne faut pas ou plus évoquer le terme de musulman le propos du Maire de Beziers ne parait pas condamnable.

“il convient pour pouvoir condamner que le propos en cause comporte des termes qui, de façon évidente, sont de nature à susciter un sentiment raciste” (B. de Lamy, La liberté d’opinion et le droit pénal : LGDJ, Bibl. sc. crim., 2000, t. 34, p. 322, n° 512). Un autre auteur insiste sur le fait que “une interprétation laxiste de la loi pénale, en cette matière délicate, risquerait de privilégier de manière indue une approche morale au détriment de l’analyse juridique : les élans du cœur contre les exigences de la raison. La liberté de la presse ne survivrait pas longtemps à cette apparente générosité” (J.-P. Doucet, note : Gaz. Pal. 1985, 2, p. 707).

Le même considère ainsi que le propos “doit créer, d’évidence, par la charge explosive et le sens des mots qui le composent, l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence dans l’esprit de son lecteur”.

Cela revient à raisonner sur la psychologie non plus de celui qui tient le propos litigieux mais de celui qui le reçoit. C’est introduire une exigence qui ne résulte nullement du texte et qui peut même sembler contraire à la logique de cette infraction formelle par rapport à laquelle on doit rappeler qu’il “n’est pas nécessaire que les actes aient eu effectivement pour conséquence d’entraîner discrimination, haine ou violence” (J. Pradel et M. Danti-Juan, Droit pénal spécial : Cujas, 3e éd. 2004, p. 329, n° 423). S’il doit ainsi être certain que l’intention de l’auteur a été de provoquer, cette provocation peut s’être exprimée sous quelque forme que ce soit (V. cependant J.-P. Delmas Saint-Hilaire, obs. : Rev. sc. crim. 1997, p. 650).

On comprend parfois clairement la provocation et il y a de nombreux exemples:

La provocation raciale a été retenue par exemple contre un internaute qui diffusait “des messages présentant, sans réserve, ni nuance, les membres de la communauté juive comme responsables de la situation en Palestine et appelait à les “tabasser”” (TGI Paris, 17e ch., 26 mars 2002 : Légipresse, juin 2002, n° 192-I, p. 77 ; Comm. com. électr. 2002, comm. 78, obs. A. Lepage). La provocation a été retenue également au sujet des slogans suivants : “Assez de racailles – Résistance”“Stop – L’islam ne passera pas”“Rejoignez-nous contre l’islam”. Pour les magistrats, “en associant à des propos laissant croire à un projet concerté de guerre civile préparé par les “musulmans” ou les “islamistes” et au caractère inéluctable et imminent du déclenchement de telles hostilités, des slogans appelant à la résistance et au rassemblement contre les forces du mal… [ces déclarations] excèdent très largement ce qu’autorise l’expression d’une opinion. Loin de se borner à critiquer ou contester une doctrine, elles visent à provoquer chez les lecteurs, notamment par l’emprunt au langage guerrier, un sentiment de rejet et d’antagonisme à l’égard de l’ensemble des musulmans” (TGI Paris, 17e ch., 24 nov. 2005 : Comm. com. électr. 2006, comm. 32, obs. A. Lepage).

la provocation n’est pas toujours aussi nette. Elle peut prendre une forme déguisée. L’infraction reste constituée lorsque les prévenus “se sont laissés entraîner dans la voie d’un racisme latent, quotidien, en fin de compte plus dangereux, car plus insidieux, qu’un racisme déclaré” (TGI Grenoble, 18 déc. 1973 : D. 1975, jurispr. p. 489, note J. Foulon-Piganiol). En effet, la provocation n’apparaît pas toujours avec évidence.

Il appartient aux magistrats de rechercher la véritable signification de ces propos au-delà de fausses précautions de style (V. Cass. crim., 16 juill. 1992 : Bull. crim. 1992, n° 273. – Cass. crim., 21 mai 1996 : Bull. crim. 1996, n° 210 ; Rev. sc. crim. 1997, p. 650, obs. J.-P. Delmas Saint-Hilaire). On constate ainsi une inévitable transformation de la notion de provocation afin de sanctionner les perversions de langage les plus graves (V. aussi M. Danti-Juan, L’égalité en droit pénal : Cujas, 1987, p. 238, n° 297). La provocation est, le plus souvent, dissimulée, le prévenu n’osant pas formellement appeler à la commission d’un acte déterminé. Elle s’avère implicite, sous-jacente. Elle découle du propos, apparaît comme une conséquence de celui-ci. Ce qui est alors sanctionné, c’est le procédé consistant à inquiéter autrui afin de le faire réagir négativement. Aucune réaction immédiate ne lui est demandée mais le propos est tel que cette réaction va se produire nécessairement selon la volonté de son auteur. On doit sanctionner alors un non-dit, le silence gardé, en sachant que depuis bien longtemps l’abstention peut constituer une faute y compris intentionnelle (V. notamment Cass. crim., 8 janv. 1991 : Bull. crim. 1991, n° 15).

c’est donc le but recherché par son auteur qui se révèle déterminant.

Est ce que M. MENARD peut être recherché sur ce terrain. La lecture du propos ne permet pas de le penser.

La difficulté est surtout la suivante à l’heure actuelle : Nous connaissons M.MENARD, et ce qu’il représente,et le récepteur raisonne moins en fonction du propos objectif qu’en fonction de celui qui le prononce. Madame ROYAL qui est dans le camp du bien n’aurait sans doute pas été poursuivie.

A suivre…

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Le risque d’être rigide dans l’appréciation est d’empêcher toutes les discussions et débats y compris scientifiques, sociologiques.

On peut se demander enfin si l’impossibilité d’avoir dans notre pays des statistiques ethniques ne résulte pas de la crainte dans la manipulation de celles ci.

D’autres pays en ont et ils sont tout aussi démocratiques que nous.

Le débat reste ouvert.

 

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