Archive par auteur

La justice bonne poire : de Mme Sauvage à Mme Lagarde.

En octobre 2014, comme en appel en décembre 2015, Jacqueline Sauvage avait été condamnée à dix ans de réclusion criminelle. Ses trois filles avaient témoigné à charge contre leur père, expliquant avoir été violées et battues, comme l’avait été leur mère. Après le rejet de sa demande de libération conditionnelle, ses avocates avaient indiqué que […]

Après Mme Duflot, Mme Cosse…Le logement sous contrôle à priori…

La ministre du Logement vient de nouvelle fois de mettre les professionnels de l’immobilier en colère. La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) dénoncent la publication, sans concertation selon elles, d’un décret autorisant les communes qui le souhaitent, à soumettre certaines catégories de logements ou ensembles immobiliers mis en location […]

La Justice à l’image de son porte parole ? Un pro de la politique recasé à l’insu de son plein gré…

14/12/2016 En août dernier, Pierre Januel a quitté ses fonctions à l’Assemblée nationale auprès du groupe écologiste pour devenir porte-parole du ministère de la Justice. Et laissé derrière lui ses engagements militants comme sa réputation de trublion.   Il est toujours sain de ne pas rester trop longtemps dans la politique », assure Pierre Januel, nommé […]

Robert Menard et la provocation

Robert MENARD sera jugé pour dire ce que les sociologues expliquent souvent ! ce n’est pas le discours qui est sanctionné c’est le porteur du discours.Dire que 91 % de musulmans dans une classe peut constituer un problème n’est pas en soi une provocation à la haine en revanche poursuivre le propos et demander sa […]

Loi relative à la prorogation de l’état d’urgence

22/12/2016 La loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 proroge jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence déclaré par lesdécrets n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 et n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 déjà prorogé à quatre reprises par les lois n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 , n° 2016-162 du 19 février 2016 , n° 2016-629 du 20 mai 2016 […]

La folie médiatique et Mme Lagarde

Une fois de plus nos journalistes font preuve d’une désinvolture professionnelle déconcertante. Les Unes de la presse s’emparent de la décision de la CJR (Cour de Justice de la République) pour laisser penser qu’il y a une Justice pour les puissants et une pour le citoyen qui ne le serait pas. « LAGARDE coupable mais pas […]

L’activité d’escort girl de la mère ne fait pas obstacle à la résidence alternée

20/12/2016 Il convient de maintenir la résidence alternée décidée par le premier juge. Les deux parents avaient adopté pendant la vie commune un système répondant à leurs contraintes inspiré de l’alternance. L’enquête sociale conclut au maintien de l’alternance hebdomadaire en relevant que les deux enfants ont un lien de qualité avec chaque parent, qu’ils ont […]

Le seuil de recours obligatoire à un architecte passe de 170 à 150 m2

20/12/2016 Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. Ce nouveau seuil s’appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du […]

Du bon sens…enfin

16/12/2016 Le bailleur est fondé, en application combinée des articles 1728 et 1729 du Code civil et de l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, à obtenir la résiliation du bail, à charge pour lui de démontrer que le preneur a manqué à son obligation d’user de la chose en bon père de […]

Déplacement d’enfants, état des lieux

12/12/2016 Sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 garantit le retour immédiat des enfants déplacés illicitement et assure le respect du droit de garde existant dans l’État du lieu de résidence habituelle de l’enfant, avant son déplacement. En cas de litige, le juge de l’État requis […]

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